Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.design-clim.fr/ les présentes mentions légales.

Le site https://www.design-clim.fr/ est accessible à l'adresse suivante : https://www.design-clim.fr/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

2. Éditeur du site

Le site est édité par Design Clim.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Design Clim (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

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7. Responsabilité

Design Clim s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.