Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.design-clim.fr/ les présentes mentions légales.

Le site https://www.design-clim.fr/ est accessible à l'adresse suivante : https://www.design-clim.fr/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

2. Éditeur du site

Le site Design Clim est édité par :

Sébastien VIDOTTO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne HETERACTIS

Adresse : 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France

Téléphone : 06 68 96 34 08

SIREN : 483 602 843 — SIRET : 483 602 843 00029

Code APE : 6201Z (programmation informatique)

Directeur de la publication : Sébastien VIDOTTO

Contact : formulaire de contact

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch.

Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site design-clim.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

5. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information sur la climatisation, le chauffage et les solutions d'efficacité énergétique. L'éditeur s'efforce d'y publier des informations aussi exactes que possible, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ni à jour de la réglementation en vigueur à la date de consultation.

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent ni une étude technique, ni un devis, ni l'avis d'un professionnel qualifié : pour toute installation, dimensionnement ou demande d'aide financière, adressez-vous à un installateur certifié.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation : l'utilisateur s'engage à y accéder au moyen d'un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Design Clim (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées à Sébastien VIDOTTO, responsable du traitement, et ne sont cédées à aucun tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site Design Clim dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session et protection CSRF), exemptés de consentement. Tout autre traceur éventuel n'est activé qu'après votre accord exprès, recueilli via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau. Voir notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. La demande doit être précédée d'une réclamation écrite adressée au professionnel, restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

13. Accessibilité

Ce site vise à rester consultable par tous : structure de titres cohérente, textes alternatifs sur les illustrations, contrastes suffisants et navigation possible au clavier. Si une page vous pose une difficulté d'accès, signalez-le par le formulaire de contact en précisant l'adresse concernée et la nature de la gêne rencontrée : le point sera corrigé.