1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.design-clim.fr/ les présentes mentions légales.
Le site https://www.design-clim.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.design-clim.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
2. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Nom : Sébastien Vidotto
Adresse : 9 chemin de Boudeneuve, 31700 Mondonville
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Adresse e-mail : contact@design-clim.fr
SIRET : 48360284300029
Directeur de la publication : Nom : Sébastien Vidotto
Adresse : 9 chemin de Boudeneuve, 31700 Mondonville
Hébergeur du site : Nom : o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.design-clim.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.design-clim.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. Description des services fournis
Le site https://www.design-clim.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.design-clim.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sébastien Vidotto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sébastien Vidotto.
7. Limitations de responsabilité
Sébastien Vidotto ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.design-clim.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://www.design-clim.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.design-clim.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.design-clim.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.design-clim.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sébastien Vidotto. Cependant, Sébastien Vidotto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.design-clim.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.